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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

PRÉAMBULE

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer :

  • des types de données personnelles que nous collectons vous concernant.
  • De la manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Des droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Sur le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de « cookies ».

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui est habilité à recevoir communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Tiers autorisé : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placé sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui est autorisée à traiter les données à caractère personnel.

 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l’Office Public de l’Habitat de la Côte-d’Or, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à DIJON (21000), 17 Boulevard Voltaire.

SUR QUELLE BASE LÉGALE UTILISEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements reposent :

  • Soit sur le consentement des personnes concernées.
  • Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur.
  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes d’Orvitis.


QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, Orvitis pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom ; nom d’usage ; prénoms ; numéro de téléphone ; adresse électronique.
  • Données relatives à la relation commerciale : nom ; nom d’usage ; prénoms ; numéro de téléphone ; adresse électronique.
  • Données relatives aux règlements des loyers et factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes.
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages.
  • Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

En tout état de cause, Orvitis s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.


POUR QUELLES FINALITÉS TRAITEZ-VOUS MES DONNÉES ?

Orvitis pourra être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • La gestion des demandes d’informations, de documentation et de rendez-vous.

 

POUR QUELLES FINALITÉS TRAITEZ-VOUS MES DONNÉES ?

Orvitis pourra être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • La gestion des demandes d’informations, de documentation et de rendez-vous.

 

COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS SERONT CONSERVÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Orvitis conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

 

 QUI PEUT AVOIR ACCÈS À MES DONNÉES ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des personnels des services internes d’Orvitis, habilités à en prendre connaissance. Les données à caractère personnel collectées sur un site ou un formulaire sont destinées à l’émetteur du document (dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte).

Dans le cas où Orvitis confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Quand Orvitis est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, il s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. Orvitis veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Orvitis n’effectue pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, à l’exclusion des données collectées à des fins de mesure d’audience de son site.

 

COMMENT SÉCURISEZ-VOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

  • chiffrage de bout en bout (utilisation du https) ;
  • sécurisation des locaux ;
  • archivage sécurisé et chiffré.

 

QUELS SONT LES DROIT QUI ME SONT RECONNUS ?

  • Droit d’accès

Lorsque vos données font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit de demander à y accéder.
L’exercice du droit d’accès vous permet d’obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. L’organisme auprès duquel vous exercez votre « droit d’accès » devra être en mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous dans un format compréhensible.
Ce droit d’accès peut s’exercer par voie électronique ou par courrier. Son accès est gratuit. Dans certains cas, des frais raisonnables liés au traitement de votre dossier pourront vous être demandés.

  • Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à Orvitis l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données ;
  • le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la règlementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra être exercé que si un des motifs prévus dans la règlementation applicable est présent. Si aucun de ces motifs n’est présent, Orvitis ne pourra répondre favorablement à votre demande. Ce sera le cas, si Orvitis est tenu de conserver vos données en raison d’une obligation légale ou règlementaire ou pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

 

QUELS SONT LES DROIT QUI ME SONT RECONNUS ?

Orvitis a désigné un Délégué à la Protection des Données, le « DPO ».

Vous pouvez exercer les droits énumérés ci-dessus à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données d’Orvitis : 
par courrier : Délégué à la protection des données d’Orvitis ,17 boulevard Voltaire, 21000 DIJON

 

Date de la ​dernière mise à jour : octobre 2025